Statuts de l'association Medipsy.ch

Article 1            Nom

Sous le nom Medipsy.ch ou Medipsy, le Dr Christian Rollini a fondé le 1er  septembre  2010 une association médicale simple sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Article 2            Siège et durée

Le Comité directeur décide du siège de Medipsy. L’adresse par défaut est celle du cabinet de Lausanne.

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 3            Langue

La langue officielle de l’association est le français.

 

Article 4            Buts

Cette association est une société scientifique dont les objectifs sont :

 

  • -promouvoir la santé psychique individuelle, de couple et sexuelle 
  • -assurer à la psychiatrie et la sexologie une place au sein de la médecine de premier recours
  • -améliorer la visibilité des domaines spécialisés tels que les thérapies de couple et la sexologie, tant auprès du public, des autorités politiques et des instances scientifiques
  • -assurer une prévention et une prise en charge de qualité des troubles psychiques, relationnels et sexuels
  • -assurer une prise en charge cohérente et coordonnée entre collègues qui se connaissent ou ont appris à se connaître
  • -constituer des groupes d'intervision ou de supervision réguliers
  • -oeuvrer pour la recherche clinique et pour la formation continue


 

II. Affiliation

 

Article 5            Composition et conditions d’admission

L’adhésion est ouverte à tous les professionnels de la santé et faisant partie du cabinet de groupe Medipsy.

Le critère principal, outre le fait d'adhérer aux objectifs, est celui d'avoir une formation et des qualifications reconnues dans sa discipline.

Le choix d'un nouveau collaborateur est décidé par le Dr C. Rollini qui à le rôle de directeur médical  L’adhésion en tant que membre est confirmé par cooptation entre les membres de Medipsy.

Une consultation ou cabinet de groupe peut aussi être admis en tant que membre (personne morale) pour autant que chaque collaborateur soit accepté individuellement par les membres de Medipsy. 

Outre les membres thérapeutes, membres ordinaires, les soignants qui travaillent dans le domaine du conseil et de la guidance peuvent aussi faire partie du réseau en tant que participants ou membres affiliés.

Les membres initiaux sont: 

 Mme Céline Di Gregorio, Mme Karin Domenech, Mme Virginie Emery, Dr Christian Rollini

 

Article 6            Perte de la qualité de membre

Perdent leur qualité de membre de l’Association :

 

§ les personnes physiques en cas de décès ou les personnes morales en cas de dissolution,

 

§ les personnes qui auront donné leur démission par écrit en respectant un délai de préavis de trois mois pour la fin de l’année civile,

 

§ les personnes qui seront radiées par le Comité directeur pour infraction aux présents statuts ou aux règlement internes, au code d’éthique et de déontologie de la profession ou pour tout autre motif grave, quinze jours après avoir été mises en demeure par écrit de fournir leurs explications par écrit et après avoir été entendues si nécessaire par le Comité directeur,

 

La décision d'exclusion par le Comité directeur, doit faire l'objet d'un courrier aux membres qui ont quinze jours pour faire recours.

 

Article 7            Droits des membres

Les membres ordinaires ont les droits suivants :

 

a) droit de vote et d’éligibilité,

 

b) droit de figurer sur une liste ou dans le réseau de soins Medipsy,

 

d) droit aux formations internes

 

e) droit d’obtenir un soutien pour toute initiative dans le but de favoriser la formation continue dans les domaines d'expertises de Medipsy.

 

Article 8            Devoirs des membres

Les membres doivent se conformer aux statuts de Medipsy, aux statuts de leur société respective, pour les médecins aux statuts de la FMH, pour les psychologues aux statuts de la FSP, au code de déontologie de ces associations, ainsi qu’à toute autre décision obligatoire.

 

Les membres doivent se référer au Comité directeur s’il y a lieu, avant toute communication impliquant l’association.

 

Article 9            Responsabilité

Medipsy ne peut être tenu pour responsable de quelque action que ce soit de ses membres.

 

 

III. Organes de Medipsy et administration

 

Article 10          Organes

Les organes de l’association sont:

 

a) l'Assemblée générale,

 

b) le Comité directeur,

 

a. Assemblée générale 


Article 11          Réunions

Les membres de l’association se réunissent en Assemblée générale (AG) au minimum une fois par année.

Les membres de l’association se réunissent en AG extraordinaire chaque fois que le Comité directeur le juge utile.

 

 

Article 12          Convocations

Quatre semaines avant l’AG au moins, la convocation et l'ordre du jour y relatifs sont adressés par écrit et personnellement aux membres. 

 

 

Article 13          Attributions

L'AG est l'organe supérieur de l’association. L’AG donne en outre toutes autorisations au Comité directeur et à ses membres pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales en vigueur, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.


Un Procès verbal est fait et distribué aux membres pour approbation.

 

 

Article 14          Délibérations, quorum et prise de décisions

L’AG délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, font exceptions la révision des statuts et la dissolution de l’association (article 21).

Les décisions sont prises à la majorité simple.

 

Article 15          Elections

En cas de nécessité, l’AG pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur.


b. Comité directeur

 

Article 16          Composition, élection

L’association est administrée entre deux AG par un Comité directeur (CD) qui assure aussi la direction générale et le bureau (l'exécutif qui assure les affaires courantes). Le CD est investi pour cela des pouvoirs décisionnels les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’AG.

Le CD comprend un des responsables de chaques consultations de base, à savoir Lausanne, Yverdon et Genève.

Tous sont bénévoles. 

Les membres fondateurs font de plein droit partie du CD.

 

Article 17          Attributions du Comité directeur

Le CD s'organise librement. Il exécute les décisions de l’AG, règle les affaires courantes de l’association et représente officiellement celle-ci. Il décide de toutes les affaires qui, selon la loi et les statuts, ne sont pas du ressort des autres organes de l’association. L’interprétation des statuts est de la compétence du CD. 

 

Article 18          Séances, quorum et prise de décisions

Le CD se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. La réunion peut aussi avoir lieu par les différents moyens de télécommunication modernes. 

Le CD prend les décisions à la majorité simple. 

 

Article 19          Organisation

Il n'y a pas de postes autres que ceux du Comité.

 

Deux membres du Comité détiennent la signature collective à deux engageant l’association si besoin.


 

IV. Ressources et cotisations

 

Article 20          Ressources

Les dépenses de l' association sont couvertes par les éventuelles donations, les bénéfices éventuels de manifestations ou publications et tous revenus ou ressources conformément aux présents statuts et aux textes les régissant. Une cotisation n'est pas prévue mais peut être décidée après ratification par les membres en AG.

 

 

V. Révision des statuts, règlements et dissolution

 

Article 21          Modification des statuts et dissolution

Les modifications de statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être décidées qu'en AG à la majorité simple. L’AG ne peut se prononcer en matière de modification des statuts que sur les articles qui lui sont soumis. Le texte des modifications proposées est joint à la convocation.

 

Article 22          Règlements internes de l’association

Le CD pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un Règlement(s) interne(s) qui déterminera/ détermineront les détails d'exécution des présents statuts.

Ce/ ces Règlement(s) sera/ seront soumis à l'approbation de l’AG.

 

Article 23          Dispositions finales

Le CD est chargé de l'application de ces règles. Ces statuts ont été ratifiés par l'Assemblée Constitutive du 01 septembre 2010. 

L'entrée en vigueur est immédiate.

 


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